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Cas classique du conjoint bénéficiaire



En matière de désignation de bénéficiaires, et plus particulièrement du conjoint, il faut bien prendre la mesure de la portée des termes utilisés.

 

En effet, si la qualité de "conjoint" est claire, la personne physique à laquelle elle se rattache l'est moins ... Quand je parle de mon conjoint aujourd'hui, je pense à une personne physique très précisément. Quand je viendrai à parler de mon conjoint dans une vingtaine d'année, s'agira t-il de la même personne physique ?

Ainsi le conjoint du jour de la rédaction de la clause bénéficiaire, n’est plus forcément le même le jour du décès : divorce, familles recomposées...

Or cette qualité s’apprécie au jour de l’exigibilité des prestations, donc le jour précis du décès du souscripteur.

 

Par exemple, la notion de conjoint est toujours recevable quand bien même un couple serait en instance de divorce mais dont le jugement n’aurait pas encore été prononcé. Par contre, en cas de décès du souscripteur le lendemain de la prononciation du divorce, la notion de conjoint n’aura plus de sens juridique et l’assureur cherchera, dans la clause bénéficiaire, les bénéficiaires de second rang.

 

Ainsi, selon la configuration familiale du souscripteur et avec la volonté de léguer le capital décès à celui/celle qui partage sa vie, il sera opportun de choisir entre la désignation de type directe ou indirecte, mais sans chercher à les cumuler.

 

Pour un même bénéficiaire, et en vue de limiter les mauvaises surprises au décès du souscripteur, il est conseillé de dissocier l’état civil de la qualité.

 

 

Il faut nommer :

  • soit « Mr François Pignon »,
  • soit « mon conjoint ».
  • la formule : « Mr François Pignon mon conjoint » est à proscrire car sujette à interprétation si, au moment du décès, Mr et Mme Pignon sont déjà divorcés !

 

Dans ce dernier cas l’assureur devra t-il considérer que la volonté du défunt portait plus sur la qualité, ici « mon conjoint », ou sur la personne nommée ici « Mr François Pignon » ?

Rien ne garanti donc au défunt souscripteur que la décision qui sera prise par l'assureur soit conforme à sa volonté, mais à qui la faute ?...

 

Pareille situation devient inextricable et déchire les proches du défunt pour de nombreuses années.

 

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