Comment faire part du décès du souscripteur ?

Il devient donc urgent pour le souscripteur de s’assurer que la/les compagnies d’assurance qui détiennent ses contrats d’assurance vie ou de prévoyance seront informées sans faute quand surviendra son propre décès.

En effet, le seul « déclencheur » de la mécanique du règlement du capital décès en matière de contrats d’assurance vie/décès réside dans la confirmation du décès du souscripteur.

Pas de preuve du décès apportée à la compagnie d'assurance... pas de règlement ni dénouement du dossier !

Alors comment ou plus exactement par qui, la compagnie peut-elle être informée du décès de son souscripteur ?

Il existe globalement quatre acteurs différents qui peuvent jouer ce rôle :

• le bénéficiaire dument identifié : prévenu de longue date par le souscripteur en personne, il a donc pleine conscience de son statut de bénéficiaire,
• le notaire du souscripteur lors du règlement de la succession : le souscripteur aura pu lui confier l’existence du/des contrats avec éventuellement l’identité des bénéficiaires,
• un tiers proche du souscripteur : il pourra découvrir ultérieurement au domicile du défunt soit un dossier « spécial confidentiel », soit un testament holographique avec des instructions à suivre
• UltimInfo après le décès du souscripteur : l’envoi automatique du Faire Part UltimInfo programmé par le souscripteur, informera immanquablement compagnies d’assurance et bénéficiaires.

Pour plus d'informations sur le Faire Part UltimInfo, voir le dossier : L'alternative UltimInfo : décryptage du Faite Part UltimInfo.

Tout souscripteur aura donc intérêt à s'assurer qu'au moins un ou plusieurs des quatre acteurs indiqués ci-dessus sera en mesure de remplir correctement son rôle le moment venu !

Remarquons que parmi ces acteurs, seul UltimInfo est entièrement automatisé et ne laissant, après le décès du souscripteur, aucune prise au facteur humain.

Aussi est-il intéressant pour chacun d'eux d'en étudier l'efficacité et les limites.

La transparence vis à vis des bénéficiaires

• C’est souvent au bénéficiaire présumé que revient la tâche de prévenir la compagnie du décès du souscripteur...

L'intervention d'un notaire

• Le dénouement du contrat et le versement du capital-décès sont souvent associés à la succession et.. donc au notaire.  Mais quel rôle peut-il jouer ?

Archives privées conservées au domicile

• C’est certainement la solution la plus utilisée, car la plus simple, la plus souple, mais … certainement la plus risquée de toutes !

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