Comment gérer ses clauses et ses bénéficiaires ?

S’assurer que la compagnie d’assurance est correctement informée du décès de son souscripteur est essentiel mais pas suffisant pour venir à bout du risque de déshérence.

Il faut en effet que les bénéficiaires dûment désignés soient correctement identifiables par la compagnie d’assurance afin que le contrat puisse être dénoué et le capital décès versé. Cette difficulté est la deuxième source majeure de déshérence.

La solution manuelle

Le souscripteur peut modifier à tout moment l’identité des bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Seule exception : le bénéficiaire ayant explicitement accepté le bénéfice du contrat. Dans ce dernier cas, aucune modification ne peut être prise en compte sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

Toute modification doit être communiquée par courrier à la compagnie d’assurance ou au notaire en cas de disposition testamentaire reçue par ce même notaire.

Pour lever toute ambigüité, il est vivement conseillé de reprendre, dans chaque courrier de modification, l’intégralité du contenu de la clause bénéficiaire. Pour chaque bénéficiaire nommé, les coordonnées complètes devront permettre une identification sans risque d’homonymie.

Au minimum devront figurer les 5 éléments suivants qu’il conviendra de tenir à jour :

• Nom, Prénoms,
• date & lieu de naissance,
• adresse actuelle complète.

Toute bonne compagnie d’assurance adressera en réponse à son souscripteur un courrier qui constituera un avenant au contrat, avec les nouvelles informations relatives aux bénéficiaires.

De plus, à chaque modification de situation familiale du souscripteur, il devra s’assurer que les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie ou prévoyance sont bien conformes à ses vœux.

Cette gestion manuelle est un exercice indispensable mais qui peut vite devenir fastidieux si le souscripteur possède plusieurs contrats d’assurance vie ou prévoyance au sein de plusieurs compagnies d’assurance.

C’est pour cela qu’il devenait urgent de proposer pour l’usage des souscripteurs un outil dédié qui facilite la gestion des clauses bénéficiaires.

Boîte à outils