Comprendre l'assurance prévoyance

L'assurance prévoyance permet de protéger la famille et les proches du souscripteur, pendant une période à "durée déterminée", contre les conséquences financières liées au décès, à l’accident ou à la maladie de ce souscripteur.

Moyennant le paiement de primes régulières, souvent mensuelles ou annuelles, l'assureur s'engage en cas de survenance du risque, à verser tout ou partie d’une somme déterminée lors de la souscription du contrat. Cette somme est appelée « capital décès ».

Attention !

il ne faut pas confondre les primes versées par le souscripteur de son vivant, avec le capital décès versé par l'assureur après la disparition du souscripteur.

Ces primes sont généralement versées à fonds perdus : si l’assuré est toujours en vie à l’échéance du contrat, ni lui, ni ses proches ne pourront prétendre à un quelconque remboursement des primes versées et il n’y aura pas de versement du capital décès puisque dans ce cas, l’assuré est toujours en vie !

La couverture du risque de décès ou d’invalidité n’est donc active que pendant la durée du contrat, jusqu'aux dernières secondes avant son échéance !

Les primes versées par le souscripteur, et qui resteront acquises par l’assureur, rémunèrent le risque pris par ce dernier durant la période. Après la durée de validité du contrat, l’assureur se trouve donc entièrement libéré de ses obligations.

Dans le cas du décès du souscripteur pendant la période de validité du contrat, les sommes peuvent être versées de différentes manières, selon les modalités prévues au contrat :

• en numéraire, pour compenser la perte de revenu du foyer,
• en rente éducation, pour accompagner les enfants à charge durant leur scolarité,
• en rente au conjoint survivant, pour percevoir un revenu complémentaire de façon durable.

Les conditions de souscription des contrats d'assurance prévoyance doivent permettre à l'assureur d'évaluer au plus juste le risque de décès ou d'invalidité pesant sur la personne assurée.

Les déclarations faites par l'assuré sont dans la plupart des cas assorties d'une attestation de bonne santé ou d'un questionnaire médical (selon les montants de capitaux demandés ou l'âge de l'assuré) et parfois complétées par une visite médicale.

Les assurances prévoyance peuvent être souscrites selon deux formes :

• à titre individuel,
• en formule groupe.

La formule groupe est souscrite par un employeur pour ses salariés. L’adhésion des salariés peut être facultative ou obligatoire.

L’employeur remplit le rôle de souscripteur. Le risque assuré est la vie du salarié, tant que ce dernier travaille pour l’entreprise qui a souscrit le contrat.

C’est donc le salarié qui est l’assuré et il conserve l’entière liberté de nommer ses bénéficiaires au sein de la clause bénéficiaire.

Rappelons que la rupture du contrat de travail (démission, licenciement…) met fin au contrat de prévoyance groupe : pour autant il est possible sous certaines conditions de le transformer en contrat individuel, mais cette analyse se fait au cas par cas directement avec la compagnie d’assurance.

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