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On parle de déshérence     Actualité, dossiers ou articles de fond sur la déshérence et les capitaux non réclamés
 

 

 

              

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Déshérence : causes et solutions > Arborescence de la déshérence > Définition Déshérence

Définition Déshérence


Qu'est-ce que les avoirs non réclamés, aussi intitulés capitaux en déshérence ?  definition de la desherence dèshérence desherence

Définition des avoirs non réclamés, dits en déshérence : la situation de déshérence apparait lorsqu’un actif dûment répertorié est non réclamé, (contrat d’assurance vie, assurance décès, assurance voyage, contrat de prévoyance, convention obsèques, compte bancaire, compte titre, gain de loterie…) faute de pouvoir en identifier avec précision le/les propriétaire(s).

 

Pour des raisons variées il s'avère que la trace du légitime propriétaire a été perdue et les actifs non réclamés devenus « orphelins » viennent ainsi grossir, temporairement ou définitivement, la famille grandissante des avoirs non réclamés, en déshérence.

 

A la base de toute déshérence, il y a un défaut de communication entre le propriétaire d’un actif et le gardien à qui en avait été confiée la gestion.

 

Notons qu’il est rare de pouvoir en attribuer la responsabilité à un seul de ces deux acteurs, tant les négligences sont mêlées de part et d’autre.

 

Les exemples les plus caractéristiques sont les contrats d’assurance vie, d'assurance décès, d'assurance voyage, convention obsèques dont le règlement du capital décès ne peut être effectué au décès du souscripteur, faute de ne pas ou ne plus pouvoir identifier précisément les bénéficiaires, ou faute de ...savoir que le souscripteur est effectivement décédé !

 

Malheureusement omniprésent dans tous les pays disposant d'un secteur de l'assurance, les capitaux en déshérence ou contrats non réclamés se chiffrent toujours en milliards d'euros, de dollars, de livres sterling, de yen... Ce magot ou trésor caché reposerait, et profiterait, dans les coffres des compagnies d'assurance, à défaut de pouvoir être versé à leurs légitimes bénéficiaires...avant de finir dans les caisses de l'Etat, au delà du délai de prescription (trentenaire en France) !

Pour ne parler que de la France, le dernier rapport Attali estime les avoirs en déshérence de 10 à 30 milliards d'euros. Jamais démentis et validés par ailleurs par Claude Bébéar, membre de cette commission Attali et fondateur du groupe d'assurance AXA, ces chiffres attestent que le sujet des capitaux en déshérence est à prendre très au sérieux eu égard à son ampleur, du reste grandissante !

 

Si cette situation est effectivement et à première vue injuste pour les bénéficiaires, il faut avoir vraiment conscience qu’elle est préjudiciable pour tous les protagonistes, à savoir :

  • les souscripteurs décédés, dont les dernières volontés ne seront pas exaucées, et dont l’épargne d’une vie peut errer jusqu'à retomber in fine dans les caisses de l'Etat,
  • les bénéficiaires, qui se trouvent spoliés le plus souvent à leur insu,
  • les compagnies d’assurance, qui restant gardiennes des actifs non réclamés, se trouvent dans une situation ambigüe, de nature à détériorer leur image.

 


Soulignons enfin que cette définition de la déshérence pointe un phénomène qui n'est pas récent et qui touche sans exception tous les pays disposant d’une industrie de l’assurance. C’est pour cela qu’il était urgent de trouver une solution universelle, accessible au plus grand nombre.

 

C’est à partir de ce constat qu’UltimInfo est né. Après avoir étudié la définition des contrats non réclamés, étudions de plus près les causes de cette déshérence.

 

 

Les causes de la déshérence  Les causes de la déshérence

Nous allons nous attacher à détailler les causes qui amènent aux avoirs non réclamés dans le cadre des contrats d’assurance vie, de prévoyance ou de voyage, ces deux derniers étant aussi appelés assurance décès.

Au préalable, il est utile de souligner que quelles que soient les causes de la déshérence, le facteur humain est toujours à l’origine de ce malheureux dysfonctionnement.


Principalement, il existe deux situations majeures qui génèrent cette injustice.
 

La première :

 

La compagnie d’assurance n’est pas informée du décès de l’assuré.

 

Dès lors, le contrat poursuit tranquillement sa vie sans que se pose la question du versement du capital décès !

 

Dans ce cas, l’ultime chance serait que l’un des bénéficiaires se manifeste auprès de la compagnie d’assurance. Mais pour espérer arriver au bout de ce qui est un réel « parcours du combattant » il faudra que le bénéficiaire remplisse au préalable les trois conditions suivantes :

  • qu’il soit conscient de son statut de « bénéficiaire » pour avoir une raison un jour de se manifester,
  • qu’il ait connaissance du décès de l’assuré, dont il peut penser être le bénéficiaire,
  • qu’il sache précisément auprès de quelle compagnie d’assurance se retourner …y compris les établissements bancaires, les sites internet, les enseignes de grands magasins ou autres distributeurs de contrats d'assurance qui ne manquent pas.

 

Notons au passage que les avoirs injustement non distribuées ne sont pas encore qualifiées en déshérence puisque le décès du souscripteur n’est pas encore connu et que donc le contrat n’est pas encore dénoué…

C’est dire si l’estimation des avoirs en déshérence est un exercice difficile et qui permet d'affirmer que les montants parfois annoncés sont souvent en deçà de la réalité !

 

Ainsi juste pour la France, cette estimation oscille de 1 à 30 milliards d'euros ! … Un milliard selon la FFSA, 2,8 milliards selon une estimation "basse" de la Cour des Comptes publiée en 2013 dans son rapport sur les Avoirs bancaires et les contrats d'assurance vie en déhérence et 30 milliards selon messieurs Attali et Bébéar, telle que mentionnée dans la décision 41 du rapport Attali "pour la libération de la croissance française" de janvier 2008.

 

 

La seconde :

 

La compagnie d’assurance ou le distributeur n’arrivent pas à identifier ou à contacter le/les bénéficiaires.

 

Bonne nouvelle ! Le décès du souscripteur est connu et la compagnie d’assurance s’apprête à verser le capital aux bénéficiaires dont les coordonnées figurent au contrat.

Malheureusement ces informations sont trop imprécises ou obsolètes et, en dépit de recherches variées, ne permettent plus d’identifier formellement les bénéficiaires.

 

C’est pour cela qu’il faut rappeler à tout souscripteur qu’il est primordial d’informer régulièrement sa compagnie d’assurance de tout changement lié à l’identification de ses bénéficiaires, notamment en cas de :

  • changement de coordonnées : adresse, téléphonne, email...
  • changement d’état civil (mariage/divorce),
  • changement au sein de la famille (naissance, décès, séparation, recomposition…),
  • décès (le cas échéant, sélectionner un autre bénéficiaire). 

 

 

Pour finir et pour être exhaustif citons une troisième situation, plus rare, mais qui conduit aussi surement les avoirs vers la déshérence.

 

Il s’agit du souscripteur qui est toujours en vie alors que son contrat d’assurance arrive à terme. Si d’aventure il ne se souvient plus de l’existence de ce contrat (contrat très ancien ou par exemple en cas de maladie d’Alzheimer) et s’il a déménagé sans penser à prévenir sa compagnie, il ne pourra pas bénéficier du versement du capital : les avoirs seront donc non réclamés avant de finir en déshérence.


Pour une définition de la desherence plus visuelle ou simplement pour faire librement une simulation des risques actuels que courrent votre(vos) propre capital décès, consultez "l'arborescence de la déshérence".

 

En conclusion, il est regrettable mais néanmoins intéressant de remarquer que la déshérence provient simplement et trop souvent d’un "défaut" de communication (absente ou mal qualifiée) entre le souscripteur et sa/ses compagnies d’assurance.

 

Faciliter l’échange régulier d’informations entre souscripteurs vivants et assureurs, permettra de lutter efficacement contre la desherence, et de dénouer rapidement le/les contrats d'assurance au moment du décès du souscripteur.

 

C’est à partir de ce constat qu’UltimInfo est né.



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