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Déposer la clause bénéficiaire chez son notaire



Il est tout à fait possible de déposer la clause bénéficiaire chez son notaire et d’indiquer dans le contrat d’assurance vie ou de prévoyance que l’identité des bénéficiaires est ainsi disponible chez son notaire, Maitre Untel.

 

Seules les coordonnées exactes du notaire devront figurer dans la partie clause bénéficiaire du contrat détenue par le distributeur.

 

Cette possibilité est pratique pour deux raisons :

  • de son vivant, le souscripteur peut légitiment souhaiter maintenir une totale confidentialité avec ses bénéficiaires et profiter de cette liberté pour modifier à sa guise la liste des heureux élus,
  • grâce à cette centralisation vers son notaire, le souscripteur peut avec plus ou moins de souplesse gérer les bénéficiaires dans le cadre de contrats souscrits au sein de plusieurs compagnies d’assurance.

 

 

Mais attention, déposer la clause bénéficiaire chez son notaire implique perception de frais et honoraires ... tant du vivant du souscripteur ... qu’après son décès.

  • du vivant du souscripteur : à l’occasion de toute demande de modification liée à l’identité d’un bénéficiaire,
  • au décès du souscripteur : le notaire pourra se charger de contacter la compagnie d’assurance pour le règlement du capital décès.

 

Soulignons que si le notaire à la charge d'établir la dévolution successorale, c'est à dire d'identifier la liste des héritiers, il n'est pas de son ressort de mener ces recherches pour identifier d'éventuels bénéficiaires qui n'appartiendraient pas au cercle des héritiers.

 

Enfin, entre succession soumise aux frais du même nom et l’assurance vie qui en est exempt, attention au mélange des genres...

 

Il conviendra au bénéficiaire de bien veiller à ce que le capital décès perçu ne soit pas soumis aux frais de succession, que le bénéficiaire soit un héritier ou un étranger au défunt.


 


 

Pour plus d’informations sur la transparence bénéficiaire nous vous invitons à consulter notre dossier "Souscripteurs : anticipez la déshérence".

 


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