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Désignation d'un bénéficiaire


 


Bien que la désignation de bénéficiaires soit facultative, il faut considérer cette clause comme un des éléments les plus importants du contrat.

Par exemple au moment du décès, en cas d’absence de bénéficiaire désigné, le capital ou la rente sera réintégré dans l’actif successoral à partager entre les héritiers de l’assuré, selon les règles de la dévolution successorale. Dans ce cas, ces sommes tomberont donc sous le coup des droits de succession, balayant d’un coup l’un des avantages majeurs de l’assurance vie.

 

 

Il est important de comprendre que la clause bénéficiaire, véritable stipulation pour autrui, est une opération bilatérale dans sa formation, entre le souscripteur et l’assureur, et triangulaire dans ses effets, puisqu’elle concerne les bénéficiaires.

C'est toute sa richesse et sa difficulté !

 

 

Pour être reconnu par la compagnie d’assurance, un bénéficiaire mentionné dans une clause bénéficiaire devra remplir les deux conditions suivantes :

  • être désigné précisément, « mon conjoint » ou « Mr Y »,
  • être identifiable personnellement au moment du décès, sans risque de confusion, grâce à son identité compète comprenant au minimum, adresse précise, date et lieu de naissance.

 

Ainsi le bénéficiaire « mon voisin » n’est pas personnellement identifiable, bien qu’il soit désigné. La personne ainsi indiquée par le souscripteur sous cette appellation de « mon voisin » ne pourra pas toucher le capital décès.

 

 

 

Enfin, rappelons que toute personne physique (même mineure) ou morale peut être choisie comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, sauf si la désignation est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

 

Cependant, sauf à avoir un lien de parenté avec l’assuré, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre au statut de bénéficiaire du fait de la fonction qu’elles occupent et des relations entretenues avec ce même assuré.

 

Signalons le cas :  

  • de personnes travaillant dans des ministères du culte,
  • des employés de maisons de retraite ou de repos où l'assuré séjournait,
  • de personnes hébergeant une personne handicapée (l'assuré),
  • du personnel médical ou pharmacien ayant traité un assuré malade et qui succombe à la maladie.

 

 

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