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Evolution de l'acceptation de la clause bénéficiaire




Le bénéficiaire informé de sa qualité de « bénéficiaire » peut accepter le bénéfice du contrat selon des modalités qui varient selon les pays. On parle d’acceptation « expresse » et de « bénéficiaire acceptant ».

 

L’acceptation étant validée, le bénéficiaire acceptant a des droits irrévocables sur le contrat. Le souscripteur n’aura ensuite aucune latitude pour révoquer le bénéficiaire, sauf exceptions marginales ou accord de ce dernier.

 

Dans les définitions, signalons que l’on parle aussi d’acceptation « tacite » quand c’est le bénéficiaire qui paye les primes du contrat d’assurance vie du souscripteur.

 

Il faut être prudent dans la communication que le souscripteur fait avec ses bénéficiaires. En effet, selon le pays, le processus de l’acceptation ne réclame pas forcément l’accord préalable du souscripteur... et elle peut de faire "dans son dos" !

 

 

Prenons l’exemple de la France, avant la loi du 17/12/2007 l’acceptation par le bénéficiaire pouvait donc se faire sans le consentement et à l’insu du souscripteur. Pour rester libre le plus longtemps possible, les souscripteurs n’étaient donc pas incités à informer à l’avance leurs bénéficiaires.

 

Depuis cette nouvelle loi, le souscripteur doit donner son accord pour toute acceptation sollicitée par un bénéficiaire. Les acceptations sauvages sont dorénavant reléguées au passé !

 

Si cette évolution ne modifie en rien le principe même de l’acceptation, elle la rend plus transparente, et donne théoriquement la possibilité aux souscripteurs d’être plus "ouverts" avec leurs bénéficiaires.

 

Pour autant, bien que ce nouveau mode d’acceptation soit plus conforme, il n’est pas forcément considéré comme une avancée majeure pour le souscripteur qui souhaiterait toujours, et à juste titre, conserver un niveau de confidentialité vis-à-vis de ses bénéficiaires.

 

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