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L'absence de bénéficiaire



Le bénéficiaire est considéré comme absent quand :

 

  • il n’y a purement et simplement aucune clause bénéficiaire de remplie dans le contrat, ce qui est loin d’être un cas d’école. Au fait, savez-vous ce qui est indiqué dans votre propre contrat ? Il serait grand temps de vérifier...
  • la clause est trop incomplète, ne permettant pas l’identification d’un bénéficiaire, même s'il est correctement nommé...
  • le bénéficiaire dument identifié est décédé avant l’assuré, sans que le souscripteur ait pris la précaution lors de la première rédaction de nommer des bénéficiaires de second rang, ni par la suite de simplement mettre à jour sa clause bénéficiaire...

 

En l’absence pure et simple de bénéficiaire désigné, identifiable et vivant, les prestations versées :

  • seront réintégrées dans l’actif successoral et attribuées aux héritiers selon la dévolution successorale et en fonction des règles de droit commun en vigueur,
  • viendront grossir l’actif successoral et donc les droits de succession à payer par les héritiers,
  • ne pourront plus bénéficier de la fiscalité avantageuse liée à l’assurance vie.

 

Par contre, le simple fait d’indiquer expressément « mes héritiers » dans la clause bénéficiaire est suffisant pour prétendre à la franchise fiscale de droits de succession pour la part du capital décès versé aux héritiers en question.


 

Définition : dévolution successorale :

 

Ensemble des procédures qui, après le décès d'une personne, organise l'appel de ses héritiers et le partage de son patrimoine.

 

  • dévolution successorale "ab intestat" : application des règles de la dévolution légale, dans le cas d’un défunt qui n’a exprimé aucune volonté particulière de son vivant.

 

  • dévolution successorale testamentaire : répartition des biens (dans le respect de la limite de la quotité disponible) en cas de décès selon la volonté du défunt exprimée par testament.

 

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