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Le démembrement de la clause bénéficiaire



Il y a démembrement de la propriété d’une chose quand on fait la distinction entre la personne qui en dispose de celle qui en est propriétaire.

 

  • Disposer d’une chose c’est en avoir la jouissance propre, tant par l’usage que par les fruits tirés de la chose. C’est pour cela que l’on parle « d’usufruit ».
  • Par contre, seul le propriétaire de la chose aura le droit de la vendre ou la détruire. C’est pour cela que l’on parle de « nue-propriété ».
  • La pleine propriété étant réalisée quand un individu possède en ses mains à la fois l’usufruit et la nue-propriété d’un objet.

 

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire va consister à distinguer, dans le cadre du capital décès à verser, ces notions d’usufruit et de nue-propriété.

Cette technique est surtout destinée à protéger le conjoint survivant, tout en faisant économiser des droits de succession à ses enfants.

 

L'usufruit du capital décès sera attribué au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants.

  • le conjoint est l’usufruitier du capital décès. En fait on parle de quasi-usufruit, puisque on ne peut pas faire usage de la chose (ici de l’argent) sans la consommer.
  • les enfants sont les nus-propriétaires du capital décès.

 

 

En cas de décès du souscripteur, le capital sera versé à son conjoint usufruitier qui pourra disposer librement des fonds, jusqu’à les dépenser intégralement le cas échéant. Soulignons que lorsque le bénéficiaire usufruitier est le conjoint, il y a, pour la France du moins, totale exonéraion fiscale pour la transmission du capital décès.

(Toujours pour la France, l'avantage fiscal a été revu à la baisse par la loi de Finance de  2011, mais le démembrement de la clause bénéficiaire reste encore fiscalement attractif).

 

En tant que nus-propriétaires du capital décès, les enfants sont titulaires d’une créance à l’égard du conjoint survivant (l'usufruitier). Ils feront valoir cette créance lors de l’ouverture de la succession de l’usufruitier (donc au décès de leur Père ou Mère).

 

Par contre, cette créance ne sera pas incluse dans l’actif successoral de l’usufruitier défunt, ce qui représente deux avantages décisifs pour les enfants :

  • cette dette, appelée "créance de restitution", correspondant donc à l'origine au capital décès du souscripteur, ne sera pas soumise aux droits de succession,
  • « l’extraction » du montant de la succession de l'usufruitier, de cette créance correspondant donc au capital décès du souscripteur, va diminuer d’autant les droits de succession que les enfants auront à payer sur le reste de la succession.

 

 

Cette technique représente cependant un risque pour les enfants dans le cas ou l’actif successoral du dernier conjoint (l'usufruitier) a été dilapidé…La créance, dont les enfants disposent et qui doit s'imputer dessus, peut ne plus représenter grand chose !

 

On parle parfois du syndrome de "la veuve joyeuse".

 

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