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Guide pratique > Déshérence : causes et solutions > Les causes de la déshérence

Les causes de la déshérence




Nous allons nous attacher à détailler les causes qui amènent à la déshérence (contrats non réclamés) dans le cadre des contrats d’assurance vie, de prévoyance ou de voyage, ces deux derniers étant aussi appelés assurance décès, sans oublier les assurances voyages et conventions obsèques.

Au préalable, il est utile de souligner que quelles que soient les causes de la déshérence (capitaux non réclamés), le facteur humain est toujours à l’origine de ce malheureux dysfonctionnement.


Principalement, il existe deux situations majeures qui génèrent cette injustice.

 

 

La première :

 

La compagnie d’assurance n’est pas informée du décès de l’assuré.

 

Dès lors, le contrat poursuit tranquillement sa vie sans que ne se pose la question du versement du capital décès !

 

Dans ce cas, l’ultime chance serait que l’un des bénéficiaires se manifeste auprès de la compagnie d’assurance. Mais pour espérer arriver au bout de ce qui est un réel « parcours du combattant » il faudra que le bénéficiaire remplisse au préalable les trois conditions suivantes :

 

Notons au passage que les sommes injustement non distribuées ne sont pas encore qualifiées en déshérence puisque le décès du souscripteur n’est pas encore connu et que donc le contrat n’est pas encore dénoué…

C’est dire si l’estimation des sommes en déshérence (contrats non réclamés) est un exercice difficile et qui laisse supposer que les montants parfois annoncés sont souvent en deçà de la réalité !

 

Malheureusement présent dans tous les pays disposant d'une industrie de l'assurance, les montants en déshérence ou contrats non réclamés se chiffrent toujours en milliards d'euros, de dollars, de livres sterling, de yen... Ce magot ou trésor caché dormirait tranquillement dans les coffres ou caisses des compagnies d'assurance, faute de "pouvoir" être distribué à leurs légitimes bénéficiaires.

Ainsi juste pour la France, cette estimation oscille de 1 à 30 milliards ! … Un milliard selon la FFSA, 2,8 milliards selon la dernière estimation "basse" de la Cour des Comptes et publiée dans son rapport sur les Avoirs bancaires et les contrats d'assurance vie en déhérence et 30 milliards selon Messieurs Attali et Bébéar, tel que mentionné dans la décision 41 (page 51) du rapport Attali "pour la libération de la croissance française" de janvier 2008.

 

 

La seconde :

 

La compagnie d’assurance n’arrive pas à identifier ou à contacter le/les bénéficiaires.

 

Le décès du souscripteur est connu et la compagnie d’assurance s’apprête à verser le capital aux bénéficiaires dont les coordonnées sont censées figurer au contrat dans la fameuse clause bénéficiaire.

Malheureusement, ces informations sont trop imprécises ou obsolètes et en dépit de recherches variées, ne permettent plus formellement d’identifier les bénéficiaires.

 

C’est pour cela qu’il faut rappeler à tout souscripteur qu’il est primordial d’informer régulièrement sa compagnie d’assurance de tout changement lié à l’identification de ses bénéficiaires, notamment en cas de :

  • changement d’adresse,
  • changement d’état civil (mariage/divorce),
  • changement au sein de la famille (naissance, décès, séparation, recomposition…),
  • décès (le cas échéant, sélectionner un autre bénéficiaire). 

 

 

 

Pour finir et pour être exhaustif citons une troisième situation, plus rare, mais qui conduit aussi surement à la déshérence.

 

Il s’agit du souscripteur qui est toujours en vie alors que son contrat d’assurance arrive à terme. Si d’aventure il ne se souvient plus de l’existence de ce contrat (contrat très ancien ou par exemple en cas de maladie d’Alzheimer) et s’il a déménagé sans penser à prévenir sa compagnie, il ne pourra pas bénéficier du versement du capital.


 

Pour une étude exhaustive du processus de déshérence, "consultez "l'arborescence de la déshérence".

 

 

En conclusion, il est regrettable mais néanmoins intéressant de remarquer que la déshérence provient simplement et trop souvent d’un manque de communication régulière entre le souscripteur et sa/ses compagnies d’assurance.

 

Faciliter l’échange d’informations entre souscripteurs et assureurs permettra de lutter efficacement contre la déshérence et les contrats non réclamés.

 

C’est à partir de ce constat qu’UltimInfo est né.

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