Les différents rangs de bénéficiaires

Il faut rappeler que pour le souscripteur, tous les bénéficiaires n’ont pas vocation à être traités avec égalité.

C’est pourquoi le souscripteur peut désigner des bénéficiaires successifs de premier puis de second rang (plus rarement de troisième rang, mais rien ne s’y oppose).

Ceux de « premier rang » se partageront les prestations et ceux de « second rang » feront de même, mais uniquement en cas de défaut des premiers (décès ou identification impossible).

A ce stade, il est essentiel de prévoir deux éléments importants si l’on veut que les prestations soient réglées sans trop de difficultés et selon sa volonté.

• Tout d’abord, il convient d’indiquer clairement la répartition entre bénéficiaires de même rang (par exemple à parts égales ou 40% pour A et 60% pour B).

• Ensuite, il faut préciser la règle à appliquer en cas de décès prématuré (prédécès) de l’un d’entre eux. En effet dans le cas du prédécès de A, les 40% qui auraient du lui revenir, seront-ils reversés à B ou vont-ils vers les bénéficiaires de second rang de A ? (au sein desquels peuvent prendre place une tierce personne, Mr X, ou simplement les héritiers de Mr A)

Le vocabulaire est déterminant et il ne doit laisser aucune place à l’interprétation.

Dans le cas ou le souscripteur souhaite que la part qui était dévolue à un de ses bénéficiaires de premier rang malheureusement décédé prématurément revienne automatiquement aux propres héritiers de ce même bénéficiaire (qui sont donc considérés comme des bénéficiaires de second rang), il devra formuler ainsi : « Mr A, vivant ou représenté ».

Dans le cas ou le souscripteur souhaite que la part qui était dévolue à un de ses bénéficiaires de premier rang malheureusement prédécédé revienne automatiquement à un autre bénéficiaire désigné en remplacement et qui sera donc de second rang, il devra formuler ainsi : « Mr A, à défaut Mr X ».

Les deux exemples suivants permettent de mieux comprendre le choix entre ces deux formules :

• « 40% pour Mr A, vivant ou représenté, et 60% pour Mme B »

Ce qui signifie qu’en cas de prédécès de Mr A, les 40% du capital décès qui lui étaient destinés seront alloués aux propres héritiers de Mr A, selon les règles successorales en vigueur.

Dans le cas où les héritiers de Mr A s’avèrent inexistants ou non identifiables, la quote-part de Mr A est répartie selon les éventuels pourcentages entre les bénéficiaires de premier rang. Dans notre cas, Mme B étant la seule bénéficiaire vivante de premier rang, elle recevra les 40% de Mr A.

• « 40% pour Mr A, à défaut Mr X, et 60% pour Mme B »

Ce qui signifie qu’en cas de prédécès de Mr A, les 40% du capital décès qui lui étaient destinés seront réalloués au profit de Mr X : les héritiers de Mr A ne toucheront rien du capital décès.

Dans le cas où Mr X s’avère non identifiable, la quote-part de Mr A est répartie selon les éventuels pourcentages entre les bénéficiaires de premier rang.

Mr A et Mme B sont des bénéficiaires de premier rang.

Mr X et les héritiers de Mr A sont des bénéficiaires de second rang.

Ces exemples montrent bien qu’il est essentiel que cette clause soit élaborée sur mesure, en fonction des attentes du souscripteur et de sa situation familiale.

On ne peut qu’encourager les souscripteurs à revoir sans délais la rédaction de leurs clauses bénéficiaires avec l’aide de leur assureur ou d'un conseiller en ingénierie patrimonial.

Cependant, si l'on devait se contenter à court terme d’une version « prêt-à-porter », la clause suivante est proposée :

« mon conjoint non divorcé, non séparé de corps judiciairement, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ».

Il existe d'autres types de clause et il est tout à fait possible de s'inspirer de l'une et/ou de l'autre. Avec le Pack Basic, vous disposez de 5 modèles prêts à remplir ou à modifier librement :

 

• désignation indirecte
  
• désignation directe avec répartition
  
• clause déposée chez un notaire
  
• clause démembrée
  
• clause avec charge

 

L'abonnement au Pack Basic est gratuit : pour plus d'informations, consultez l'offre Pack Basic.

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