Les différents types de clauses bénéficiaire

La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d’identifier correctement les bénéficiaires concernés. 

Tout d’abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui semblant mieux adaptée à sa situation particulière.

Il est très important de se faire conseiller par sa compagnie d’assurance à l’occasion de la souscription mais aussi par la suite si nécessaire.

La désignation d’un bénéficiaire peut prendre deux formes, selon les définitions suivantes :

• directe, si le bénéficiaire est nommément cité (Mr François Pignon, par exemple),
  

• indirecte s'il n'est pas désigné par son nom, mais par sa qualité (mon conjoint, mes enfants, mes héritiers, etc.).
  

Afin d'éviter toute ambiguïté, source de difficultés d'interprétation, il est vivement conseillé d’une part d'être le plus précis possible sur l'identité complète du ou des bénéficiaires, avec mention des adresses, dates et lieux de naissance, et d’autre part de mettre ces informations régulièrement à jour. 

Après avoir nommé ses bénéficiaires directement ou indirectement, le souscripteur pourra aussi déterminer les éventuelles clés de répartitions à utiliser pour partager le capital décès.

Il s'agit d'affecter des pourcentages entre les différents bénéficiaires, le tout faisant bien sur 100% !

Par exemple la clause suivante de forme directe avec clés de répartition :

 

Madame/Monsieur Prénom/Nom, née à ............... le jj/mm/aaaa, pour 70%

et pour les 30% restants, Monsieur/Madame Prénom/Nom, née à ............... le jj/mm/aaaa,

à défaut mes héritiers légaux selon les règles de dévolution successorale.

Citons aussi des types de clauses plus spécifique :

• Clause démembrée : cela permet de mieux protéger le conjoint survivant, tout en faisant économiser des droits de succession à ses enfants. Ce sujet très particulier est abordé dans un chapitre spécial de ce Guide pratique : voir notre dossier sur Le démembrement de la clause bénéficiaire.

• Clause avec charges : les bénéficiaires devront respecter certaines volontés du défunt pour prétendre au versement du capital décès. Le cas le plus classique est le versement du capital décès à une personne physique ou morale, à la condition qu'elle prenne soin de l'animal domestique du défunt.

Il existe d'autres modèles de clauses bénéficiaire et il est tout à fait possible de s'inspirer de l'une et/ou de l'autre. Avec le Pack Basic, vous disposez de 5 modèles types de clauses bénéficiaires, prêts à remplir ou à modifier librement :

• désignation indirecte

"Mon conjoint non séparé de corps ni divorcé à la date du décès, [(France uniquement : ou mon partenaire d'un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès,)] 

à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat,

à défaut mes héritiers légaux selon les règles de dévolution successorale."

• désignation directe avec répartition

"[Madame/Monsieur] [Prénom/Nom], né[e] à [.....] le [jj/mm/aaaa], pour [70%] et pour les[30%] restants, [Monsieur/Madame] [Prénom/Nom], né[e] à [.....]le [jj/mm/aaaa], à défaut mes héritiers légaux selon les règles de dévolution successorale."

• clause déposée chez un notaire

"Selon clause bénéficiaire testamentaire déposée chez Maître [.....], Notaire à [adresse complète],

à défaut mes héritiers légaux selon les règles de dévolution successorale."

• clause démembrée

"En cas de survie de mon [épouse/époux] :

Pour l'usufruit : mon conjoint,

Pour la nue-propriété : mes enfants, [nés ou à naitre au plus tard 9 mois après mon décès], par parts égales, à défaut leurs descendants par application des règles de la représentation successorale, à défaut mes héritiers légaux.

[Mon épouse/époux] bénéficiera d'un quasi-usufruit sur les sommes ainsi versées, en application de l'article 587 du Code civil.

En cas de prédécès de mon [épouse/époux] :

Mes enfants par parts égales, à défaut leurs descendants par application des règles de la représentation successorale, à défaut mes héritiers légaux."

• clause avec charge

"Le refuge SPA de [adresse / ville], à condition qu'il accueille mon chien [Milou] suite à mon décès."

L'abonnement au Pack Basic est gratuit : pour plus d'informations, consultez l'offre Pack Basic.

Mais l'essentiel est de toujours adapter, années après années, la rédaction finale de cette clause à sa situation propre.

Et si l'on peut être attentif sur cet aspect le jour de la signature du contrat d'assurance vie, il est malheureusement plus rare d'y penser au fil du temps qui passe...et les conséquences peuvent être dramatiques !

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