Je veux être certain que mon capital décès sera versé à mes bénéficiaires - Découvrez le pack sérénité
Mon accueil
Login :
Mot de passe :
 Rechercher sur UltimInfo

 
On parle de déshérence     Actualité, dossiers ou articles de fond sur la déshérence et les capitaux non réclamés
 

 

 

              

 Abonnement newsletter
Entrez votre adresse email :
 Recommandez ce site
Vos nom et prénom :


Entrez l'adresse email de votre ami :
Guide pratique > Déshérence : causes et solutions > Qu'est-ce que la déshérence ?

Qu'est-ce que la déshérence ?



 

Comme définition générale, on peut admettre que la situation de déshérence apparait lorsqu’un actif dûment répertorié est non réclamé, (contrat d’assurance vie, d'assurance décès, d'assurance voyage, de prévoyance, convention obsèques, compte bancaire, compte titre, gain de loterie…) faute de pouvoir en identifier le propriétaire. (voir définition dans Wikipedia)

 

Pour des raisons variées, la trace du légitime propriétaire a été perdue et les actifs devenus « orphelins » viennent ainsi grossir, temporairement ou définitivement, la famille grandissante des biens non réclamés et en état de déshérence.

 

A la base de tout contrat non réclamé, dit en déshérence, il y a un défaut/rupture de communication entre le propriétaire d’un actif et le gardien à qui en avait été confiée le bien et donc sa gestion.

 

Notons qu’il est rare de pouvoir en attribuer la responsabilité à un seul de ces deux acteurs, tant les négligences sont mêlées de part et d’autre.

 

L’exemple le plus caractéristique est le contrat d’assurance vie ou de prévoyance dont le paiement ou dénouement du capital décès ne peut être effectué au décès du souscripteur, faute de ne pas ou ne plus pouvoir identifier précisément les bénéficiaires (contrats non réclamés).

 

Malheureusement présent dans tous les pays disposant d'une industrie de l'assurance, les sommes en déshérence ou capitaux non réclamés se chiffrent toujours en milliards d'euros, de dollars, de livres sterling, de yen... Ce magot ou trésor caché reposerait dans les coffres des compagnies d'assurance, faute de pouvoir être distribué à leurs légitimes bénéficiaires, ces derniers ignorant le plus souvent l'existence et le montant de ces sommes.

 

Pour ne parler que de la France, le dernier rapport Attali estime le montant des capitaux non réclamés de 10 à 30 milliards d'euros. Validés par Claude Bébéar, membre de cette commission Attali et fondateur du groupe d'assurance AXA, ces approximations attestent que le sujet des contrats en déshérence est à prendre très au sérieux eu égard à son ampleur.


 

Si cette situation est effectivement et à première vue injuste pour les bénéficiaires, il faut avoir vraiment conscience qu’elle est préjudiciable pour tous les protagonistes, à savoir :

  • les souscripteurs décédés, dont les dernières volontés ne seront pas respectées, et dont l’épargne d’une vie peut changer de main car n'oublions pas que ces fonds en déshérénce ne sont pas perdus pour tout le monde !,
  • les bénéficiaires, qui se trouvent spoliés le plus souvent à leur insu,
  • les compagnies d’assurance, qui restant gardiennes des actifs non réclamés, se trouvent dans une situation ambigüe, de nature à détériorer leur image.

 


Soulignons enfin que la déshérence ou les contrats non réclamés, n’est pas un phénomène récent et qu’il touche sans exception tous les pays disposant d’une industrie de l’assurance. C’est pour cela qu’il était urgent de trouver une solution universelle, accessible au plus grand nombre.

 

C’est à partir de ce constat qu’UltimInfo est né.

Boîte à outils


AddInto