Qu'est-ce que la déshérence ?

La situation de déshérence apparait lorsqu’un actif dûment répertorié est non réclamé, (contrat d’assurance vie, de prévoyance, compte bancaire, compte titre, gain de loterie…) faute de pouvoir en identifier le propriétaire.

Pour des raisons variées, la trace du légitime propriétaire a été perdue et les actifs devenus « orphelins » viennent ainsi grossir, temporairement ou définitivement, la famille grandissante des biens non réclamés.

A la base de toute déshérence, il y a un défaut de communication entre le propriétaire d’un actif et le gardien à qui en avait été confiée la gestion.

Notons qu’il est rare de pouvoir en attribuer la responsabilité à un seul de ces deux acteurs, tant les négligences sont mêlées de part et d’autre.

L’exemple le plus caractéristique est le contrat d’assurance vie ou de prévoyance dont le paiement du capital décès ne peut être effectué au décès du souscripteur, faute de ne pas ou ne plus pouvoir identifier précisément les bénéficiaires (contrats non réclamés).

Selon les pays, les sommes en déshérence, qui se chiffrent toujours en milliards, attendent en vain d’être distribuées à leurs légitimes bénéficiaires.

Si cette situation est effectivement et à première vue injuste pour les bénéficiaires, il faut avoir vraiment conscience qu’elle est préjudiciable pour tous les protagonistes, à savoir :

• les souscripteurs décédés, dont les dernières volontés ne seront pas exaucées, et dont l’épargne d’une vie peut se volatiliser,
• les bénéficiaires, qui se trouvent spoliés le plus souvent à leur insu,
• les compagnies d’assurance, qui restant gardiennes des actifs non réclamés, se trouvent dans une situation ambigüe, de nature à détériorer leur image.

Soulignons enfin que la déshérence ou les contrats non réclamés, n’est pas un phénomène récent et qu’il touche sans exception tous les pays disposant d’une industrie de l’assurance. C’est pour cela qu’il était urgent de trouver une solution universelle, accessible au plus grand nombre.

C’est à partir de ce constat qu’UltimInfo est né.

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