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Guide pratique > Bénéficiaires : faites valoir vos droits > Vous ignorez le nom de l'assureur ?

Vous ignorez le nom de l'assureur ?


Si vous ignorez le nom de l'assureur, la recherche du capital décès va être difficile, mais nous allons détailler l’ensemble des pistes à explorer pour tenter de retrouver cette précieuse information et mettre ainsi fin à cet état de déshérence.

 

Dans ce cas de figure, votre mission sera donc double :

  • identifier toutes les compagnies d’assurance concernées
  • ensuite les informer du décès de leur souscripteur.

 

Après un délai raisonnable, la/les compagnies d’assurance concernées devraient vous faire savoir si vous faites partie de la liste des bénéficiaires du souscripteur décédé.

 

Mais pour démarrer cette recherche du capital décès, et afin d’identifier les compagnies d’assurance pouvant détenir un contrat d’assurance vie ou de prévoyance au nom du souscripteur décédé, vous allez devoir suivre plusieurs pistes.

 

 

Relevés de compte bancaire

 

Assurance Auto et Maison

 

Les dossiers archives conservés au domicile du défunt

 

Les courriers à venir

 

Relevés de carte bancaire / assurance accidents de voyage

 

Le dernier employeur / contrat de prévoyance

 

Mutuelle / contrat de prévoyance

 

Bases de données spécialisées

 

AGIRA

 

UltimInfo : le Faire Part UltimInfo

 

Et vous bénéficiaire, êtes vous aussi souscripteur ?

 

 


Relevés de compte bancaire


Les relevés de compte bancaire sont importants à deux titres car ils vous permettent :

  • d’identifier les banques du souscripteur défunt,
  • de rechercher la trace d’un prélèvement en faveur d’une compagnie d’assurance.


Il ne faut pas oublier que les banques sont de grands distributeurs de contrats d’assurance vie. Il ne faudra donc pas hésiter à directement contacter les agences teneurs de compte pour rechercher l’existence de contrats d’assurance ou d’éventuels prélèvements vers des compagnies d’assurance.


Pour ce qui est des banques dont les services ne sont disponibles que sur internet, la recherche des relevés de compte bancaire sera plus difficile. Sauf à connaitre l’établissement et à posséder les codes d’accès du défunt, il y a peu d’espoir de trouver des relevés de compte bancaire sous format papier...

Cependant, avec un peu de chance, vous pourriez au moins retrouver dans les dossiers papiers du défunt l’impression des formulaires électroniques d’ouverture de compte et le nom des établissements bancaires.


 


Assurance Auto et Maison


Parfois, il ne faut pas aller rechercher bien loin et l’assureur automobile et/ou domicile peut aussi être celui qui a vendu une police d’assurance vie.


L’identité de cette compagnie d’assurance peut être retrouvée dans les dossiers du défunt ou parfois directement sur la voiture (selon les pays, la présence sur le pare-brise d’une pastille autocollante peut indiquer le nom de la compagnie d’assurance).


Bien que vous ne sachiez pas encore si la compagnie qui assurait l’automobile ou le domicile assurait aussi la vie du défunt, cela vaut la peine de poser directement la question.

 

 


Les dossiers archives conservés au domicile du défunt

 

  • dossier « assurances » : s’il existe, cela peut vous donner des pistes à explorer. Toute référence à une quelconque compagnie d’assurance doit être exploitée.
  • dossier «  important, à n’ouvrir qu’en cas de décès ». Si ce genre de dossier existe et que vous arriviez à mettre la main dessus, vous devriez y trouver les informations recherchées. Si le défunt a pris la peine de concevoir ce dossier, c’est qu’il était prévoyant pour ses survivants.


 

 

Les courriers à venir

 

Pendant les semaines et mois suivants, il faudra surveiller le courrier adressé au défunt.

 

En effet, considérant que la compagnie d’assurance, que vous ne connaissez pas encore, n’a probablement pas été informée du décès, elle devrait, comme souvent la loi l’y oblige, prendre contact avec son assuré au moins une fois l’an (c’est obligatoire en France depuis la loi de sécurité financière du 1er aout 2003).

 

Il faudra donc surveiller de près la boite aux lettres !

 

Si le logement du défunt ne devait pas être conservé après son décès, il faudrait envisager de mettre en place la réexpédition du courrier vers votre adresse.

 

Sans quoi le courrier tant attendu de la compagnie d’assurance sera retourné directement sans que vous ayez eu le loisir d’en prendre connaissance et la mention NPAI (N’habite Plus à l’Adresse Indiquée) sera apposée sur l’enveloppe par la Poste.

 

 


Relevés de carte bancaire / assurance accidents de voyage

 

Ceci ne concerne que les personnes décédées alors qu’elles empruntaient des transports publics dont le titre de transport avait été réglé au moyen de la carte bancaire.

 

Une bonne majorité des offres de base des cartes bancaires est assortie d’une assurance décès en cas d’accident de voyage.


Si le détenteur décède pendant le transport, il bénéficie d’un capital décès. Plus précisément, ce sont ses « bénéficiaires » qui en bénéficieront. Il leur reviendra de vérifier ce point avec l’Etablissement concerné. Par défaut les bénéficiaires sont très souvent « mon conjoint, à défaut mes enfants… ».

 

Signalons au passage, qu’à la souscription de la carte bancaire il est tout à fait possible, comme avec la plupart des contrats d’assurance vie/décès, de nommer une personne de son choix n’appartenant pas à la sphère familiale.

 

Si cet « avantage » lié à l’utilisation de sa carte de paiement n’est plus inconnu du public, il faut reconnaitre qu’en cas de décès d’un souscripteur, ses potentiels bénéficiaires ont plus souvent le reflexe « assurance vie », sans penser à cette asurance voyage, pourtant généreuse.

 

Si le décès rentre dans ce cas de figure, il vous faudra consulter les derniers relevés carte bancaires, sans oublier surtout celui à venir pour les cartes à débit différé, sachant qu’il peut exister des différés de quelques mois. Vous pouvez aussi interroger directement la banque, avec plus ou moins de succès...

 

Attention toutefois aux délais de prescription qui peuvent être serrés.


Ainsi en France, après le décès de l’assuré, la prescription est de 2 ans pour tout bénéficiaire spécifiquement désigné et ne faisant pas partie des ayants droits du défunt, alors que pour ces derniers la prescription est prolongée à 10 ans.

 

Pour plus d’informations, consultez le dossier : Comprendre l'assurance voyage de sa carte bancaire.

 

 


Le dernier employeur / contrat de prévoyance


Il n’est pas rare que l’employeur souscrive un contrat groupe au bénéfice de ses salariés.

 

Dans ce cas, il vous faudra prendre contact avec le service administratif de l’employeur du défunt.

 

Si vous avez connaissance d’un ami du défunt qui serait aussi salarié du même employeur, cela peut vous apporter un soutien appréciable.

 

 


Mutuelle / contrat de prévoyance


Il peut s’agir soit d’une mutuelle « individuelle », donc souscrite sur initiative du défunt, soit d’une mutuelle « groupe », donc souscrite par son employeur.


Selon les conditions générales du contrat, il peut être prévu un capital décès ou obsèques.


Il vous faudra rechercher l’existence de cette mutuelle dans les documents personnels du défunt ou en demandant directement à son employeur, sans oublier de surveiller le courrier qui pourrait vous apporter le dernier décompte des remboursements.

 

 


Bases de données spécialisées


S’il n’a pas accès aux effets personnels du défunt ou si ses recherches restent infructueuses, le potentiel bénéficiaire peut faire appel à des services ou bases de données spécialisées, privés ou gouvernementaux, qui peuvent centraliser les informations liées aux contrats d’assurance vie. Dans le cadre de la lutte contre la déshérence, d'autres services peuvent prendre en charge la recherche du capital décès et l'identification des compagnies d'assurance et distributeurs.

 

Selon les pays, il conviendra donc de contacter l’organisme compétent. Pour aider les potentiels bénéficiaires dans leur recherches UltimInfo propose dans son Kit du Bénéficiaire, une liste non exhaustive de ces entités pour un grand nombre de pays.

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter le Kit du bénéficiaire.



 

AGIRA


Fer de lance pour lutter en France contre la déshérence, l'AGIRA peut être saisie par tout bénéficiaire potentiel.

 

Il vous suffira de leur communiquer le certificat de décès du souscripteur qui sera transmis aux compagnies adhérentes. Si l’une d’entre elles reconnait dans le défunt un de ses souscripteurs, elle pourra se lancer dans la recherche des bénéficiaires et ensuite activer le règlement de la prime vers ces derniers, sous réserve qu’ils soient correctement identifiables, ce qui n’est pas gagné d’avance….

 

Si à l'issu de cette recherche de bénéficiaires vous êtes identifié comme faisant partie des élus, vous serez contacté sous 6 semaines au plus, et le capital décès ainsi dénoué ne viendra plus grossir les rangs de la déshérence !

 

Par contre signalons que le champ d’intervention de l’AGIRA ne couvre ni les contrats souscrits à l’étranger, ni les contrats souscrits par une personne morale, tel l’employeur du défunt.

 

Pour plus de détails sur l’AGIRA, y compris le modèle type de courrier à leur adresser, voir notre dossier complet dans le Kit du bénéficiaire.


 


UltimInfo : le Faire Part UltimInfo

 

En souscrivant de son vivant au service UltimInfo, le défunt à souhaité se prémunir contre le risque de déshérence et s’est assuré que ses légitimes bénéficiaires ainsi que la compagnie d’assurance concernée seront avisés par courrier électronique ou postal, ce qui leur permettra :


  • Pour le bénéficiaire, de prendre connaissance des références du contrat et de la compagnie d’assurance concernée. Il pourra ainsi simplement et rapidement de lancer dans la recherche du capital décès et ainsi faire valoir ses droits directement à la source.
  • Pour la compagnie d’assurance, d’être alertée du possible décès de son souscripteur et de procéder, après confirmation, à la recherche des bénéficiaires puis au dénouement du contrat et au règlement du capital décès.

 

 

Si vous recevez donc prochainement un Faire Part UltimInfo en provenance du souscripteur défunt, c’est que de son vivant il avait reconnu que seul Ultiminfo pouvait assurer à ses bénéficiaires la communication des informations vitales dans les temps opportuns et en bonne et due forme.

La recherche du capital décès, effectuée par les bénéficiaires, tout autant que la recherche des bénéficiaires, effectuée par la compagnie d'assurance seront grandement facilités grâce au faire part de ses informations essentielles.

Ainsi les 2 causes majeures de déshérence des capitaux non réclamés sont-elles traitées à la base.

 

Pour plus d'informations sur le Faire Part UltimInfo, voir le dossier : L'alternative UltimInfo : décryptage du Faite Part UltimInfo.


 


Et vous bénéficiaire, êtes vous aussi souscripteur ?


De votre côté, si vous disposez d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance, quelles mesures avez-vous prises pour neutraliser le risque de déshérence ?


Etes-vous convaincu que vos bénéficiaires disposeront bien à votre décès du capital que vous leur destinez ? Sauront-ils faire valoir leurs droits et rechercher le capital décès auprès des assureurs ?

 

Etes-vous sur que votre/vos compagnies d'assurance seront prévenues de votre décès ? Que l'identification et la recherche des bénéficiaires seront remplis de succès ?


 
A votre tour, vous pourriez avoir intérêt à vous pencher
sur l'offre UltimInfo.

 



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